Disclaimer

Les conditions générales d’utilisation du site internet Cœur du Hainaut

Cœur du Hainaut, Centre d’énergies est un projet de territoire réunissant 25 communes de la Région Mons-Borinage-Centre et divers partenaires (universités, organisations syndicales, entreprises, …) coordonné par l’Intercommunale IDEA et soutenu par la Wallonie.

L’IDEA donne gratuitement accès au site internet Cœur du Hainaut, Centre d’énergies et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site internet www.coeurduhainaut.be et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

 

1. Informations générales

Le site « Cœur du Hainaut, Centre d’énergies » est la propriété de l’Intercommunale IDEA dont le siège social est situé au 53, rue de Nimy, 7000 Mons.

Numéro d’entreprise : BCE : 0201.105.843

Directeur de la Publication : Caroline DECAMPS, Directrice Générale.

 

2. Responsabilité d’IDEA

IDEA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations du site internet Cœur du Hainaut, Centre d’énergies. Par conséquent, l’internaute est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

 

3. Liens et renvois

Le site internet Cœur du Hainaut, Centre d’énergies contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à la disposition de l’internaute à titre indicatif uniquement.

IDEA ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou le caractère exhaustif de ces informations.

IDEA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie Cœur du Hainaut, Centre d’énergies.

 

4. Création d’hyperliens vers le site

IDEA autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite d’IDEA. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit IDEA– Cellule de coordination du projet Cœur du Hainaut, Centre d’énergies, rue de Nimy, 53 à 7000 Mons – Téléphone : +32 65/37.57.11 – Fax : +32 65.34.69.54 – E-mail : secretariat@coeurduhainaut.be.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à IDEA – Cellule de coordination du projet Cœur du Hainaut, Centre d’énergies, rue de Nimy, 53 à 7000 Mons – Téléphone : +32 65/37.57.11 – Fax : +32 65.34.69.54 – E-mail : secretariat@coeurduhainaut.be.

IDEA se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

 

6. Protection des données à caractère personnel

Les données communiquées par l’internaute sont reprises dans les fichiers d’IDEA et servent uniquement à répondre à la demande d'informations qui est introduite. Elles ne seront aucunement utilisées à des fins de direct marketing.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pourriez recevoir un appel téléphonique d’un de nos départements afin de vous communiquer des informations sur leurs services ou événements à venir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Cœur du Hainaut, Centre d’énergies offrira prochainement la possibilité de s’abonner à des lettres d’information (newsletters). Vous pouvez à tout moment vous désabonner : soit via la lettre d’information proprement dite soit sur les différents sites dans les rubriques concernées.

IDEA n'entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur Internet.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Pour ce faire, prendre contact avec :

Cœur du Hainaut, Centre d’énergies
Rue de Nimy, 53
7000 Mons
Email: secretariat@coeurduhainaut.be

 

7. Problèmes techniques

IDEA met tout en œuvre pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Cependant, IDEA décline toute responsabilité du fait d'interruption des services ou d'autres problèmes techniques.

Agenda

Tout l'agenda

Actualités

Toutes les actus