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Le nouveau décret Sol wallon : Quelles incidences pour les entreprises ?

Date: 21 03 2019 12:00:00 au
Détails:

"Le nouveau décret Sol wallon : Quelles incidences pour les entreprises ? "

Le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols a été publié au Moniteur Belge le 22 mars 2018. Il est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Ce décret vise plusieurs objectifs :
- préserver et à améliorer la qualité du sol,
- prévenir son appauvrissement ainsi que l'apparition de pollutions,
- identifier les sources potentielles de pollution,
- organiser les investigations et à déterminer les modalités d'assainissement des sols pollués.

IDEA et Hainaut Développement , en étroite collaboration avec FedexSol et l'Union Wallonne des Entreprises, vous invitent à faire le point sur cette matière et à assister au prochain #BrunchInfo qui aura pour thème:


Programme :

11H45: Accueil & networking sandwich
12h15 : Introduction par IDEA

12h30 :
« Nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols » :
- Quelles incidences sur les demandes de permis d'environnement ?
- Existe-t-il des obligations lors de la demande d'un permis d'urbanisme ?
- Quelles obligations en cas de vente ou d'achat d'un terrain ?
- Qu'en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais...) ?
Par Mr Olivier Cappellin, Responsable de la Cellule Environnement à L'Union Wallonne des Entreprises (UWE)

13h05 : "
Le Décret Sol d'un point de vue pratique ".
Par Mr Olivier Ponzoda, Président de FedexSol

13h40 :
Questions & Réponses.
14h00 : fin de la séance

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